| Thème | EMDN |
| Public visé | Autorités compétentes, organismes notifiés |
| Produits concernés | DM, DIV |
Le MDCG a publié en janvier 2025 un modèle de formulaire de soumission de propositions dans le cadre de la procédure de mise à jour ad hoc de la nomenclature européenne EMDN (European Medical Device Nomenclature).
Pour rappel, en dehors de la procédure annuelle de révision de l’EMDN, les autorités compétentes et les organismes notifiés peuvent soumettre une demande exceptionnelle via la procédure ad-hoc, pour demander de nouveaux codes EMDN.