Publications : MDCG

Synthèses documents du MDCG

Ce tableau liste l'ensemble des documents publiés par le Groupe de Coordination en matière de Dispositifs Médicaux (MDCG), et permet de connaitre en un coup d'œil le thème, le public visé et le type de DM concerné pour chaque document. Vous voulez en savoir plus ?...

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MDCG 2020-12 : Guidance on transitional provisions for consultations of authorities on devices incorporating a substance which may be considered a medicinal product and which has action ancillary to that of the device, as well as on devices manufactured using TSE susceptible animal tissues – June 2020

Thème Procédures spéciales complémentaires Public visé Organismes Notifiés, Fabricants Produits concernés ·       DM qui incorporent une substance susceptible d’être considérée comme un médicament, et dont l’action est accessoire à celle du DM ·       DM fabriqués à...

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MDCG 2020-11 – Guidance on the renewal of designation and monitoring of notified bodies under Directives 90/385/EEC and 93/42/EEC to be performed in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) 2020/666 amending Commission Implementing Regulation – April

Thème Désignation et surveillance des Organismes Notifiés (ON) Public visé Autorité Responsable des Organisme Notifiés Produits concernés DM, DMIA Documents cités Règlement D’exécution (UE) 2020/666 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 920/2013...

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