Thème Innovation 
Public visé Fabricants, ON, panels d’experts 
Produits concernés DM, DIV innovants 

Ce guide MDCG fournit des orientations sur le statut de dispositif médical de rupture (Breakthrough Device – BtX) dans le cadre des règlements DM et DIV. 

Objectif principal : faciliter un accès rapide au marché pour des dispositifs médicaux ou de diagnostic in vitro innovants, sans compromettre les exigences en matière de preuves cliniques. 

Ce guide couvre : 

  • Les règles de transparence 
  • Les critères d’éligibilité et leur interprétation 
  • Les considérations d’évaluation clinique et préclinique adaptées à ces dispositifs 
  • La surveillance après commercialisation (PMCF/PMPF) 
  • Le rôle des panels d’experts, des organismes notifiés et des autorités nationales compétentes 
  • Les procédures de dialogue précoce et d’avis scientifique 
  • Les mécanismes de financement nationaux et européens pour soutenir l’innovation