Due Diligence règlementaire et de conformité

Fusion & Acquisition

La Due Diligence de conformité aide les investisseurs à prendre des décisions éclairées en évaluant la santé réglementaire de l’entreprise afin d’anticiper ou d’éviter des actions réglementaires coûteuses.

nexialist vous accompagne

La due-diligence réglementaire et l’audit d’acquisition sont essentiels pour identifier la conformité et le potentiel réglementaires de votre cible

Diagnostic

Planification MNA

Les questions de réglementation sont potentiellement un risque financier important si elles ne sont pas prévues en amont et incluses dans le coût et la planification de la fusion/acquisition.

Réduction de la valeur du produit / de l'entreprise évaluée

Les fusions et acquisitions conduisent souvent à la découverte de problèmes de réglementation et de non-conformité aux réglementations, ce qui peut réduire de manière significative la valeur du produit/de l’entreprise évaluée.

Proposition

Expérience et expertise complète permettant d’évaluer la conformité réglementaire d’un projet à date, d’estimer les investissements potentiellement nécessaires ainsi que les impacts économiques liés à une situation réglementaire en pleine évolution.

Offres de services

Que vous soyez acquéreur ou vendeur nexialist propose les services suivants :

Challenge de la stratégie réglementaire
Evaluation des écarts et des risques identifiés, basés sur le criticité de l’écart, les ressources nécessaires à la correction et les éléments factuels disponibles pour répondre à l’écart pour la mise en conformité du produit/société cible.
  • Support sur site ou hors site pendant la due-diligence d’un point de vue réglementaire, clinique ou conformité organisationnelle,
  • Revue de la documentation existante
Evaluation des investissements règlementaires afin d’assurer le maintien du/des produit(s) sur le marché
  • Évaluation de la robustesse d’une autorisation réglementaire existante
  • Évaluation du plan de transition règlement (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 et de la faisabilité des coûts/ressources
  • Évaluation de la robustesse des fournisseurs critiques et des contrats associés

Un projet, un partenaire

Projet de fusion, d’acquisition, de cession de licensing

L’équipe nexialist coordonne et réalise des diligences réglementaires et de conformité dans le secteur des dispositifs médicaux.

nexialist a récemment travaillé avec un fond d’investissement pour l’accompagner dans son process de due diligence dans le cadre d’un rachat d’une société dans le dispositif médical. Notre approche comprenait 2 étapes :

Etude de cas

1 Etat de santé : pré-rapport

Le but était de faire un point sur la plan de transition vers le règlement mis en place par la société, le calendrier des prochains « milestones » à accomplir et sa faisabilité au niveau des couts budgétés.

(exploitation des données de dataroom, interviews des équipes réglementaires, management du Q&A réglementaire et jeux de questions supplémentaires )

 

2 Conformité « Deep Dive » : rapport final

Le but état d’apporter des éléments factuels pour déterminer si le planning a été respecté et ces chances qu’il soit respecté pour les milestones futurs et jugé du potentiel risque de non-obtention du marquage CE ou d’investissement nécessaires.

(audit d’une documentation technique, identification pour chaque faiblesse du risque associé et restitution)

Fond d’investissement – Directrice d’investissements

Conscients que la partie règlementaire pourrait avoir un gros impact sur notre investissement nous avons sollicité nexialist pour réaliser un audit règlementaire de due diligence. Grâce à leur expérience nexialist a pu évaluer l’état de santé de l’entreprise par rapport aux aspects réglementaires. Cette intervention nous a permis de mieux comprendre les enjeux réglementaires et nous rassurer sur notre investissement.

Nous avons particulièrement apprécié le SWOT permettant de prendre du recul sur la situation et l’environnement qui le compose pour prendre des décisions.

Notre équipe est à votre écoute

Le bouton ci-dessous vous permet d’envoyer un mail à nos équipes qui étudieront votre demande et vous contacteront le plus rapidement possible.