Thème Désignation des organismes notifiés
Public visé Organismes notifiés, Autorité de désignation des organismes notifiés (Autorité responsable des organismes notifiés), Equipes d’évaluation conjointe
Produits concernés DM et DIV
Documents cités

Règlement (UE) 2017/745

Règlement (UE) 2017/746

Règlement (UE) 2017/2185

MDCG 2019-12

MDCG 2021-15

MDCG 2021-16

MDCG 2021-17

MDCG 2021-18

NBOG F 2017-5

NBOG F 2017-6

 

Ce guide, publié en août 2022, s’adresse aux autorités de désignation des organismes notifiés et des équipes d’évaluation conjointe afin de les aider lorsqu’ils réalisent des évaluations des organismes d’évaluation de la conformité qui demandent à être désignés comme ON ou lors de la réévaluation des ON.