UE – MDCG 2024-15 – Guidance on the publication of the clinical investigation reports and their summaries in the absence of EUDAMED – Novembre 2024

Ce guide explique la procédure à suivre pour publier les rapports d’investigations cliniques et leurs résumés, en l’absence d’Eudamed. Il précise : 

• • • Les modalités de soumission des rapports d’investigations cliniques et leurs résumés par les promoteurs aux autorités compétentes  
    • Les modalités d’étiquetage de ces documents par les autorités compétentes  
    • La  publication de ces documents par la Commission dans le répertoire public CIRCABC dédié