| Thème | Mise à disposition d’applications logicielles de dispositifs médicaux |
| Public visé | Fournisseurs de plateformes d’applications logicielles de dispositifs médicaux |
| Produits concernés | Applications logicielles de DM, DIV |
Le MDCG a publié en juin 2025 un guide qui décrit les rôles et responsabilités des fournisseurs de plateformes d’applications logicielles de dispositifs médicaux.
Pour rappel les fournisseurs d’applications logicielles peuvent être considérés comme :
– importateurs
– distributeurs
– prestataires de services intermédiaires
Selon leur statut, ce seront les exigences des Règlements RDM/RDIV ou de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) qui s’appliqueront