Thème | Mise sur le marché |
Public visé | Fabricants, Personnes visées à l’article 16(1) du RDM |
Produits concernés | DM de Classe I |
Référence Réglementaire | RDM (UE) 2017/745
Article 16(1) |
Documents cités |
Ce document propose une synthèse des obligations règlementaires qui incombent aux fabricants de DM de classe I (ainsi qu’aux personnes visées à l’article 16(1) du RDM qui mettent à disposition des DM de classe I). Attention, ce guide ne traite pas les DM de classe I sur mesure.