Thème Mise sur le marché
Public visé Fabricants, Personnes visées à l’article 16(1) du RDM
Produits concernés DM de Classe I
Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745

Article 16(1)

Documents cités

Ce document propose une synthèse des obligations règlementaires qui incombent aux fabricants de DM de classe I (ainsi qu’aux personnes visées à l’article 16(1) du RDM qui mettent à disposition des DM de classe I). Attention, ce guide ne traite pas les DM de classe I sur mesure.