| Thème | Organismes Notifiés |
| Public visé | Organismes notifiés |
| Produits concernés | DM, DMDIV |
| Référence Réglementaire | RDM (UE) 2017/745
Annexe VII RDMDIV (UE) 2017/746 Annexe VII |
| Documents cités | NBOG 2017-2 |
Dans ce document, le GCDM propose sous la forme de questions/réponses son interprétation des dispositions règlementaires concernant les Organismes d’Evaluation de la Conformité (notamment les annexes VII des règlements). Des précisions sont apportées sur leur statut juridique, leurs responsabilités, leur organisation et sur la prévention des conflits d’intérêts en termes de recrutement, de rémunération ou encore de la nature et de la dénomination des activités menées auprès des opérateurs économiques.
Il a été révisé pour la 3ème fois en octobre 2021. Les réponses aux questions I.6 et IV.4 ont été revues. Les modifications de la réponse à la question IV.4 sont d’ordre typologique et n’ont pas d’impact sur le sens de la réponse.