Thème Organismes Notifiés
Public visé Organismes notifiés
Produits concernés DM, DMDIV
Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745

Annexe VII

RDMDIV (UE) 2017/746

Annexe VII

Documents cités NBOG 2017-2

 

Dans ce document, le GCDM propose sous la forme de questions/réponses son interprétation des dispositions règlementaires concernant les Organismes d’Evaluation de la Conformité (notamment les annexes VII des règlements). Des précisions sont apportées sur leur statut juridique, leurs responsabilités, leur organisation et sur la prévention des conflits d’intérêts en termes de recrutement, de rémunération ou encore de la nature et de la dénomination des activités menées auprès des opérateurs économiques.