Thème | Statut et classification |
Public visé | Fabricants, Organismes notifiés |
Produits concernés | Produits n’ayant pas de destination médicale listés à l’annexe XVI du RDM |
Référence Réglementaire |
RDM (UE) 2017/745 - Annexe XIV, Annexe XVI Décision d’exécution (UE) 2022/2346 – Spécifications communes produits sans finalité médicale listés à l’annexe XVI MDCG 2020-5 – Clinical evaluation , equivalence |
Ce guide du MDCG couvre la démonstration de l’équivalence, sur la base de données relatives à un dispositif déjà existant, pour les produits sans destination médicale listés à l’annexe XVI du RDM et couverts par la spécification commune (UE) 2022/2346. Trois cas de figure sont traités :
- La démonstration de l’équivalence d’un produit sans destination médicale prévue vs un produit sans finalité médicale prévue
- La démonstration de l’équivalence d’un produit sans destination médicale prévue vs un dispositif médical analogue
- La démonstration de l’équivalence d’un produit sans destination médicale prévue vs un produit à double destination (possédant à la fois une destination médicale et une destination non médicale)