| Thème | Evaluation des organismes d’évaluation de la conformité en vue d’une désignation en tant qu’organisme notifié |
| Public visé | Organismes d’évaluation de la conformité, organismes notifiés, autorités responsables des organismes notifiés, équipe d’évaluation conjointe |
| Produits concernés | DM, DIV |
| Référence Réglementaire | RDM (UE) 2017/745 – Article 39 RDIV (UE) 2017/746 – Article 35 |
Ce guide fournit des orientations :
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- aux ON lors de l’établissement du plan d’actions correctives et préventives (CAPA) pour traiter les non-conformités (NC) résultant d’évaluations conjointes conformément à l’article 39(5) du RDM ou à l’article 35(5) du RDIV
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- aux autorités responsables des organismes notifiés lorsqu’elles procèdent à l’examen et donnent des avis sur le plan CAPA des organismes notifiés et la formulation d’avis sur ces plans, conformément à l’article 39(7) du RDM ou l’article 35(7) du RDIV
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- aux équipes d’évaluation conjointe lorsqu’elles examinent le plan CAPA et l’avis de l’autorité responsable des organismes notifiés à ce sujet conformément à l’article 39(7) du RDM ou à l’article 35(7) du RDIV
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