Thème Brochure investigateur 
Public visé Promoteur d’investigation clinique 
Produits concernés DM
Référence Réglementaire

RDM (UE) 2017/745 : 

– article 70 

– Annexe XV Chapitre II Section 2 

ISO14155:2020

Ce document d’orientation a pour but d’aider les promoteurs d’investigation clinique à élaborer leur brochure investigateur en décrivant plus en détail le type d’informations attendues dans les différentes sections, afin de prévenir les questions des autorités compétentes lors de l’évaluation de la demande d’investigation clinique. 

Les orientations du MDCG sont basées sur les exigences du RDM et de la norme ISO14155:2020, ainsi que sur l’expérience des autorités compétentes.