| Thème | Evaluation des organismes notifiés |
| Public visé | Autorité de désignation, ON |
| Produits concernés | DIV |
| Référence Réglementaire | RDIV (UE) 2017/746 – article 35 MDCG 2022-13 |
Ce document est un modèle de formulaire à utiliser par l’autorité de désignation dans le cadre de l’évaluation des organismes notifiés, en vue de leur désignation initiale ou de l’extension de leur champ de désignation en vertu du Règlement DIV (RDIV).
Il permet aux autorités de désignation de documenter l’examen de la documentation de l’organisme notifié.
Il peut être utilisé comme un document évolutif au cours des différentes étapes de l’examen.