| Thème | Ré-évaluation des organismes notifiés |
| Public visé | Autorité de désignation, ON |
| Produits concernés | DIV |
| Référence Réglementaire | RDIV (UE) 2017/746 article 40(10) MDCG 2022-13 |
Ce document est un modèle de formulaire à utiliser par l’autorité de désignation dans le cadre de la réévaluation des organismes notifiés en vue du maintien de leur désignation en vertu du Règlement DIV (RDIV)
Ce formulaire permet aux autorités de désignation de documenter l’examen de la documentation de l’organisme notifié.
Il peut être utilisé comme un document évolutif au cours des différentes étapes de l’examen.
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