Thème Mise à disposition d’applications logicielles de dispositifs médicaux
Public visé Fournisseurs de plateformes d’applications logicielles de dispositifs médicaux
Produits concernés Applications logicielles de DM, DIV

Le MDCG a publié en juin 2025 un guide qui décrit les rôles et responsabilités des fournisseurs de plateformes d’applications logicielles de dispositifs médicaux.

Pour rappel les fournisseurs d’applications logicielles peuvent être considérés comme :
– importateurs
– distributeurs
– prestataires de services intermédiaires

Selon leur statut, ce seront les exigences des Règlements RDM/RDIV ou de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) qui s’appliqueront