UE/Commission Européenne : Mise à jour des Questions et Réponses sur l’Intelligence Artificielle – Août 2024

UE/Commission Européenne : Mise à jour des Questions et Réponses sur l’Intelligence Artificielle– Août 2024  

Si l’été et le repos apportent des réponses à vos questions existentielles, la Commission, elle, vous apporte en ce mois d’août des réponses à toutes vos questions sur l’Intelligence Artificielle. Le 1er août 2024, la Commission Européenne a mis à jour sa page « Artificial Intelligence – Questions and Answers », un guide essentiel pour naviguer dans le paysage réglementaire de l’IA au sein de l’UE. Alors, quoi de neuf depuis la version de 2023 ? Spoiler alert : pas mal de choses !

🛑 Les Catégories de Risques

La version 2024 apporte des précisions sur les catégories de risques. Les interdictions pour les « risques inacceptables » sont plus détaillées, incluant des exemples comme la manipulation et l’utilisation abusive de données biométriques, avec des orientations prévues avant leur entrée en vigueur en 2025. Les « risques élevés » incluent maintenant des cas concrets, tels que les systèmes d’IA utilisés dans des contextes critiques en santé ou par les forces de l’ordre par exemple.

🔍 Cas d’Utilisation à Haut Risque : De précieux suppléments apportés

Cette version met l’accent sur les critères qui rendent un système d’IA à haut risque, notamment en ce qui concerne la reconnaissance biométrique et les processus démocratiques. De plus, elle inclut des exemptions pour certains systèmes d’IA qui ne présentent pas de risques significatifs pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, offrant ainsi une meilleure compréhension des applications concernées.

🧩 Le rôle de la normalisation dans l’IA Act

En mai 2023, la Commission européenne a mandaté le CEN/CENELEC afin de développer des normes harmonisées d’ici avril 2025. Ces normes, une fois publiées au JOUE, offriront une « présomption de conformité » totale ou partielle à la réglementation pour les systèmes d’IA qui s’y conforment.

🏷️ Obligations de Watermarking et d’étiquetage : Rien ne vous échappera !

L’IA Act exige que les fournisseurs d’IA générative marquent les contenus afin qu’ils puissent être identifiés comme générés artificiellement. Les déployeurs doivent divulguer les contenus manipulés, sauf s’ils ont été révisés humainement. Ces règles, visant à prévenir la manipulation et la désinformation, entreront en vigueur le 2 août 2026.

🛡️ Mise en œuvre de l’IA Act : Qui fait quoi ?

Les autorités nationales sont chargées de superviser et d’appliquer les règles relatives aux systèmes d’IA, tandis que l’UE est chargée de régir les modèles d’IA à usage général. Un Conseil européen de l’intelligence artificielle assure la coopération entre les États membres. L’Office européen de l’IA fournit des orientations stratégiques, et deux organes consultatifs offrent des avis d’experts pour une approche équilibrée du développement de l’IA.

🚀Voilà, vous êtes à jour ! nexialist vous souhaite un bel été et ! pour ceux qui veulent creuser davantage ce sujet, n’hésitez pas à visiter notre  rubrique dédiée à Intelligence Artificielle.