Thème IUD-ID de base et IUD-ID
Public visé Fabricants
Produits concernés DM, DMDIV
Références réglementaires RDM (UE) 2017/745

Chapitre III

Annexe VI

RDMDIV (UE) 2017/746

Chapitre III

Annexe VI

Documents cités UDIWG 2018-1

Commission Européenne : Q/A about UDI

 

Ce document a pour objectif de clarifier la notion d’IUD-ID de base, et son lien avec les certificats et déclarations de conformité.

Par ailleurs, ce guide précise dans quels cas un nouvel IUD-ID est requis en cas de modifications apportées au dispositif, accompagné d’exemples