Thème | IUD-ID de base et IUD-ID |
Public visé | Fabricants |
Produits concernés | DM, DMDIV |
Références réglementaires | RDM (UE) 2017/745
Chapitre III Annexe VI RDMDIV (UE) 2017/746 Chapitre III Annexe VI |
Documents cités | UDIWG 2018-1
Commission Européenne : Q/A about UDI |
Ce document a pour objectif de clarifier la notion d’IUD-ID de base, et son lien avec les certificats et déclarations de conformité.
Par ailleurs, ce guide précise dans quels cas un nouvel IUD-ID est requis en cas de modifications apportées au dispositif, accompagné d’exemples