Etant donné les circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie de la COVID-19, la Commission Européenne a publié une Communication le 11/01/2021 qui permet temporairement aux organismes notifiés de réaliser les évaluations de la conformité des SMQ selon le RDM/RDIV à...
Thème COVID-19 - Audit Public visé Organismes notifiés, Fabricants, Sous-traitants Produits concernés DM et DMDIV Documents cités MDCG 2020-4 : Guidance on temporary extraordinary measures related to medical device notified body audits during COVID-19 quarantine...
Thème IUD - EUDAMED Public visé Fabricants Produits concernés Verres de lunettes et lunettes grossissantes Documents cités RDM (UE) 2017/745 Article 10(7) Chapitre III : Article 27, Article 27(3), Article 29, Article 31 Annexe VI Dans ce document, le Groupe de...
Ce tableau liste l'ensemble des documents publiés par le Groupe de Coordination en matière de Dispositifs Médicaux (MDCG), et permet de connaitre en un coup d'œil le thème, le public visé et le type de DM concerné pour chaque document. Vous voulez en savoir plus ?...
Thème Classification Public visé Fabricants, Organismes Notifiés (ON) Produits concernés DMDIV Références réglementaires RDMDIV (UE) 2017/746 Annexe VIII Ce document du MDCG constitue une véritable mine d’information pour interpréter les règles de...
Thème EUDAMED Public visé Fabricants, Mandataires, Importateurs, Personnes visées à l’article 22 (systèmes et nécessaires) Produits concernés DM, DMDIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 30(1) Article 31(2) Article 33 RDMDIV (UE) 2017/746...
Thème Audit de surveillance RDM / MDSAP Public visé Organismes Notifiés (ON) Produits concernés DM, DIV Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Considérant 32 Article 10(9) RDMDIV (UE) 2017/746 Considérant 31 Article 10(8) Documents cités MDSAP Audit...
Thème Evaluation clinique Public visé Organismes Notifiés Produits concernés DM Références réglementaires RDM (UE) 2017/745 Article 61 Annexe VII section 4.5.5 Ce document présente un modèle de rapport d’évaluation de l’évaluation clinique. Il s’agit du rapport...
Thème Procédures spéciales complémentaires Public visé Organismes Notifiés, Fabricants Produits concernés · DM qui incorporent une substance susceptible d’être considérée comme un médicament, et dont l’action est accessoire à celle du DM · DM fabriqués à...
Thème Désignation et surveillance des Organismes Notifiés (ON) Public visé Autorité Responsable des Organisme Notifiés Produits concernés DM, DMIA Documents cités Règlement D’exécution (UE) 2020/666 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 920/2013...