Thème | IUD – Logiciels DM |
Public visé | Fabricants |
Produits concernés | DM, DMDIV |
Références réglementaires | RDM (UE) 2017/745
Annexe VI Partie C RDMDIV (UE) 2017/746 Annexe VI Partie C |
Documents cités | MDCG 2018-1 |
Ce guide apporte des informations complémentaires concernant l’application des règles relatives à l’IUD pour les logiciels qui constituent en soi un dispositif. Il précise notamment dans quels cas un nouvel IUD-ID est requis en cas de modifications apportées au logiciel.
Les critères de placement de l’IUD feront l’objet d’un prochain guide.