| Thème | Certificats |
| Public visé | Organismes Notifiés (ON) |
| Produits concernés | DM, DIV |
| Références réglementaires | RDM (UE) 2017/745
Article 58(1) RDMDIV (UE) 2017/746 Article 53(1) |
| Documents cités |
Ce guide apporte des informations complémentaires quant au contenu des certificats de conformité. Il précise qu’il n’est pas nécessaire d’inclure une référence aux spécifications communes ou aux normes harmonisées pertinentes tant que les informations sur les évaluations et essais effectués sont traçables et disponibles.
Par ailleurs, ce guide précise les activités d’évaluation de la conformité que doit effectuer l’ON entrant dans le cadre d’un transfert de certificat.