Thème Désignation des Organismes Notifiés
Public visé Organismes Notifiés et Organisme d’évaluation de la conformité, Autorité de désignation
Produits concernés DM, DMDIV
Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 et RDMDIV (UE) 2017/746

 

Documents cités NBOG 2017-3

NBOG 2017-4

 

Ce document présente le formulaire d’évaluation finale des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes notifiés utilisé par les autorités chargées de leur désignation.