Thème | EUDAMED |
Public visé | Opérateurs économiques, Organismes Notifiés, Promoteurs, États-membres, Commission Européenne |
Produits concernés | DM – DMDIV |
Documents cités | RDM (UE) 2017/745 – Article 123(3) (d)
Directive 93/42/CEE Directive 90/385/CEE |
Ce guide de 31 pages apporte des solutions techniques et indique les procédures administratives harmonisées à suivre pour les acteurs et opérateurs économiques en attendant qu’EUDAMED soit pleinement opérationnelle.
N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet .