Thème EUDAMED
Public visé Opérateurs économiques, Organismes Notifiés, Promoteurs, États-membres, Commission Européenne
Produits concernés DM – DMDIV
Documents cités RDM (UE) 2017/745 – Article 123(3) (d)

Directive 93/42/CEE

Directive 90/385/CEE

 

Ce guide de 31 pages apporte des solutions techniques et indique les procédures administratives harmonisées à suivre pour les acteurs et opérateurs économiques en attendant qu’EUDAMED soit pleinement opérationnelle.

N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet .