22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
COCIR Artificial Intelligence in EU Medical Device Legislation COCIR Artificial Intelligence in EU Medical Device Legislation Le COCIR a publié en 2020 une analyse sur les dispositifs basés sur de l’IA dans le champ d’application du RDM et du RDIV. Le but de cette...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
RGPD RGPD Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679) pose les limites relatives à l’exploitation des données personnelles considérées comme sensibles. Il prévoit de nombreuses possibilités de contrôle et d’application efficaces en matière...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Code de la Santé Publique – Loi de bioéthique Code de la Santé Publique – Loi de bioéthique La loi de bioéthique après plusieurs révisions a été finalement adoptée en août 2021. En son format projet, l’article 11 de cette loi, devenu article 17 en son...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Nouvelles règles pour l’intelligence artificielle – Questions et réponses Nouvelles règles pour l’intelligence artificielle Les nouvelles règles pour l’intelligence artificielle sont un ensemble de lignes directrices élaborées par la...
