Compte-rendu de la réunion du MDCG du 19 juin : du nouveau concernant les normes harmonisées !

La mise à jour de la liste des normes harmonisées en vertu des 3 Directives est prévue pour la fin d’année 2020.
Une nouvelle demande de normalisation auprès du CEN/CENELEC pour les normes harmonisées en vertu des Règlements est prévue au 1^er trimestre 2021.
Les organismes notifiés ne peuvent exiger l’utilisation d’une certaine version d’une norme, mais doivent vérifier si une norme (comme toute autre solution technique) est correctement mise en œuvre par le fabricant pour se conformer aux exigences légales.
Les fabricants peuvent choisir entre l’utilisation d’une norme harmonisée conférant la présomption de conformité, même s’il s’agit d’une ancienne version, ou d’une norme plus récente qui représenterait «l’état de l’art».
Le MDCG pourrait établir un document d’orientation pour clarifier l’utilisation de normes en lien avec l’obligation règlementaire de tenir compte de l’état de l’art (qui n’est pas un concept défini légalement de façon précise).
Selon des travaux menés par l’HAS (HArmonisation Standards), les 3/4 des normes produites par le CEN/CENELEC ne sont pas « harmonisables ».