Thème IUD – Logiciels DM
Public visé Fabricants
Produits concernés DM, DMDIV
Références réglementaires RDM (UE) 2017/745

Annexe VI Partie C

RDMDIV (UE) 2017/746

Annexe VI Partie C

Documents cités MDCG 2018-1

 

Ce guide apporte des informations complémentaires concernant l’application des règles relatives à l’IUD pour les logiciels qui constituent en soi un dispositif. Il précise notamment dans quels cas un nouvel IUD-ID est requis en cas de modifications apportées au logiciel.

Les critères de placement de l’IUD feront l’objet d’un prochain guide.