Thème | IUD-ID de base |
Public visé | Entités d’attribution de l’IUD |
Produits concernés | DM, DMDIV |
Référence Réglementaire | RDM (UE) 2017/745
RDMDIV (UE) 2017/746 |
Documents cités |
Ce guide apporte quelques précisions quant au format de l’IUD-ID de base. L’IUD-ID de base doit comporter au maximum 25 caractères, de manière à ne pas trop s’écarter de la longueur maximale de l’IUD-ID. L’un de ces caractères doit être un chiffre ou un caractère de contrôle généré via un algorithme de l’entité d’attribution. Cet algorithme doit être communiqué à la Commission et aux fabricants.