Thème | Désignation des Organismes Notifiés |
Public visé | Organismes Notifiés et Organisme d’évaluation de la conformité, Autorité de désignation |
Produits concernés | DM, DMDIV |
Référence Réglementaire | RDM (UE) 2017/745 et RDMDIV (UE) 2017/746
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Documents cités | NBOG 2017-3
NBOG 2017-4
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Ce document présente le formulaire d’évaluation finale des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes notifiés utilisé par les autorités chargées de leur désignation.