| Thème | EUDAMED |
| Public visé | Opérateurs économiques, Organismes Notifiés, Promoteurs, États-membres, Commission Européenne |
| Produits concernés | DMDIV |
| Documents cités |
Règlement (UE) 2017/746 Art. 113 (3) (f) |
Ce document présente sous forme de tableau chaque article du règlement (UE) 2017/746 qui nécessite une action dans EUDAMED, et lui apporte une solution alternative en attendant que la base de données soit pleinement opérationnelle. L‘opérateur économique concerné par l’action est également identifié.
Pour rappel, en mars 2020, la Commission européenne avait annoncé qu’elle mettrait les modules d’EUDAMED en service au fur et à mesure qu’ils seront prêts. Les dernières informations transmises prévoient une pleine fonctionnalité pour le T2 2024 (avec une utilisation obligatoire de tous les modules pour le T2 2026).