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Thème Exemption d’investigation clinique, démonstration de l'équivalence Public visé Fabricants Produits concernés DM de classe III et implantables Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 – Article 61(4)-(6) MDCG 2020-5 MDCG 2020-6 MDCG 2020-8 Ce guide MDCG...
Thème Statut et classification Public visé Fabricants, Organismes notifiés Produits concernés Produits n'ayant pas de destination médicale listés à l'annexe XVI du RDM Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 - Annexe XIV, Annexe XVI Décision d'exécution (UE)...
Thème Statut et classification Public visé Fabricants, Organismes notifiés Produits concernés Produits n'ayant pas de destination médicale listés à l'annexe XVI du RDM Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 - Annexe XVI et Annexe VIII Décision d'exécution...
