Thème | Nomenclature européenne en matière de DM (EMDN) |
Public visé | Tous les acteurs |
Produits concernés | DM, DMDIV |
Références réglementaires | RDM (UE) 2017/745
Article 26 RDMDIV (UE) 2017/746 Article 23 |
Documents cités |
Ce guide a pour objet d’apporter des précisions sur les critères et les exigences relatifs à la future nomenclature européenne en matière de dispositifs médicaux.
Nota : Depuis la publication de ce guide, la nomenclature italienne CND a été désignée.