Thème Nomenclature européenne en matière de DM (EMDN)
Public visé Tous les acteurs
Produits concernés DM, DMDIV
Références réglementaires RDM (UE) 2017/745

Article 26

RDMDIV (UE) 2017/746

Article 23

Documents cités

 

Ce guide a pour objet d’apporter des précisions sur les critères et les exigences relatifs à la future nomenclature européenne en matière de dispositifs médicaux.

Nota : Depuis la publication de ce guide, la nomenclature italienne CND a été désignée.