22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Joint statement in support of the New Legislative Framework and the AI Act Joint statement in support of the New Legislative Framework and the AI Act La déclaration commune en faveur du nouveau cadre législatif et de la loi sur l’IA est une déclaration conjointe...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Est-ce qu’un ON désigné sous RDM/RDIV pourra évaluer la conformité d’un DM intégrant de l’IA ? Est-ce qu’un ON désigné sous RDM/RDIV pourra évaluer la conformité d’un DM intégrant de l’IA ? Team NB (European Association of Medical devices Notified Bodies) a publié un...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
COCIR Artificial Intelligence in EU Medical Device Legislation COCIR Artificial Intelligence in EU Medical Device Legislation Le COCIR a publié en 2020 une analyse sur les dispositifs basés sur de l’IA dans le champ d’application du RDM et du RDIV. Le but de cette...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
RGPD RGPD Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679) pose les limites relatives à l’exploitation des données personnelles considérées comme sensibles. Il prévoit de nombreuses possibilités de contrôle et d’application efficaces en matière...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Code de la Santé Publique – Loi de bioéthique Code de la Santé Publique – Loi de bioéthique La loi de bioéthique après plusieurs révisions a été finalement adoptée en août 2021. En son format projet, l’article 11 de cette loi, devenu article 17 en son...
22 Mar 2023 | Intelligence artificielle
Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile...
