| (Thème | Codes de désignation des Organismes Notifiés |
| Public visé | Organismes notifiés, Autorité de désignation, Fabricants |
| Produits concernés | DM |
| Référence Réglementaire | Règlement d’exécution (UE) 2017/2185 de la commission du 23 novembre 2017 concernant la liste des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu’organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et dans celui des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil |
| Documents cités |
Ce guide vise à expliquer les différents niveaux de codes de désignation des ON listés dans le Règlement (UE) 2017/2185, ainsi que la manière dont ils doivent être utilisés.
Ce guide offre une vue d’ensemble et des exemples concrets d’affectation des codes selon la nature des dispositifs