MDCG 2020-15: MDCG Position Paper on the use of the EUDAMED actor registration module and of the Single Registration Number (SRN) in the Member states – August 2020.

Ce document du MDCG fait un point d’étape sur les modalités de mise en service d’EUDAMED en retraçant l’historique des différentes informations publiées par la Commission européenne jusqu’à présent.

La base de données EUDAMED sera pleinement fonctionnelle en mai 2022, néanmoins les différents modules seront mis à la disposition des États membres de manière progressive au fur et à mesure qu’ils seront opérationnels. Par ailleurs, le module d’enregistrement des acteurs sera accessible à partir du 1er décembre 2020 afin que ces derniers puissent obtenir leur numéro d’enregistrement unique (SRN).