Thème Nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN)
Public visé Tous les acteurs
Produits concernés DM et DMDIV
Documents cités

RDM (UE) 2017/745

Article 26

RDMDIV (UE) 2017/746

Article 23

 

Ce MDCG apporte des détails sur la nature, la structure ainsi que les modalités de mise en application de la nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN).

Il y est également précisé qu’une deuxième version de la nomenclature est attendue pour le 3ème trimestre 2021.