Thème EUDAMED
Public visé Opérateurs autres que les fabricants, mandataires et importateurs
Produits concernés DM  et DMDIV
Documents cités

RDM (UE) 2017/745

RDMDIV (UE) 2017/746

MDCG 2019-5

MDCG 2021-3

 

Ce document fournit des informations concernant les obligations et modalités d’ enregistrements dans le module acteur d’EUDAMED pour des opérateurs autres que les fabricants, mandataires et importateurs et sur l’utilisation de l’identifiant acteur (Actor ID) en tant que SRN pour cet enregistrement. Il est adressé plus particulièrement aux fabricants de dispositifs sur-mesure (custom-made) uniquement, aux fabricants de legacy devices uniquement, aux fabricants de dispositifs « anciens » ainsi qu’à la personne physique ou morale responsable d’un système ou nécessaire.