| Thème | Codes RDMDIV |
| Public visé | Organismes notifiés, Fabricants |
| Produits concernés |
DMDIV |
| Documents cités |
RDMDIV (UE) 2017/746 Règlement d’exécution de la Commission (UE) 2017/2185 MDCG 2019-11 |
Ce document apporte des précisions quant aux codes de désignation des organismes notifiés (ON) au titre de la règlementation sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 2017/746, fournit par le règlement d’exécution 2017/2185 de la Commission.
Ces codes sont également utilisés par les ON pour décrire la qualification individuelle des membres du personnel de l’ON ainsi que pour décrire la qualification requise pour évaluer un dispositif.