Thème Dispositions transitoires – Évaluation de la conformité – EURL
Public visé Fabricants, Organismes Notifiés
Produits concernés DMDIV de classe D
Documents cités RDMDIV (UE) 2017/746

 

Ce guide sous forme de questions/réponses fournit des indications sur les modalités d’application des dispositions du règlement relatives à l’évaluation de la conformité des DMDIV de classe D. Il précise les modalités d’application des prérogatives des groupes d’experts et des EURL (laboratoires de référence de l’Union Européenne) en la matière, notamment durant la période de transition.