| Thème | Transition vers le RDM et le RDIV |
| Public visé | Organismes notifiés (ON), Fabricants |
| Produits concernés | DM et DIV |
| Documents cités |
Règlement (UE) 2017/745 Règlement (UE) 2017/746 MDCG 2019-6 MDCG 2020-12 MDCG 2022-4 MDCG 2022-11 |
Ce document, publié en août 2022, décrit les actions qui visent à améliorer l’efficacité de l’application des exigences règlementaires afin d’éviter une interruption de l’approvisionnement des DM et DIV. Des actions sont proposées pour résoudre 3 défis majeurs : augmenter les capacités des ON, améliorer l’accès aux ON et améliorer la préparation des fabricants .