| Thème | Liste de frais standards |
| Public visé | Organismes notifiés |
| Produits concernés | DM, DIV |
| Référence Réglementaire | RDM (UE) 2017/745 RDIV (UE) 2017/746 |
| Documents cités | MDCG 2019-6 Recommendation 2003/361/EC |
Les règlements (UE) 2017/745 et 2017/746 exigent des organismes notifiés qu’ils établissent des listes de leurs honoraires standard pour les activités d’évaluation de la conformité qu’ils effectuent et que ces listes soient accessibles au public.
Le MDCG fournit un template de « Liste de frais standard » et apporte des précisions sur les modalités d’établissement de ces frais et leur mise à disposition au public.