Thème Consultation du groupe d’experts cités à l’article 48(6) du Règlement (UE)2017/746
Public visé Organismes Notifiés – Fabricants
Produits concernés

DMDIV

Documents cités

Règlement (UE) 2017/746

Directive 98/79/CE

Ce guide MDCG établit des critères à établir afin d’aider l’organisme notifié à déterminer s’il doit consulter le groupe d’experts sur le rapport d’évaluation des performances des DMDIV de classe D conformément à l’article 48 paragraphe 6 du Règlement (UE) 2017/746.