Thème | Classification |
Public visé | Fabricants, Organismes Notifiés (ON) |
Produits concernés | DM |
Références réglementaires |
RDM (UE) 2017/745 Annexe VIII |
Ce document du MDCG constitue une véritable mine d’informations pour interpréter les règles de classification du Règlement relatif aux DM qui comportait jusqu’alors de nombreuses zones d’ombre. Il apporte de nombreuses précisions et clarifications sur les définitions clefs de l’annexe VIII nécessaires à l’application des principes et des règles de classification. Les 22 règles de classification sont présentées sous forme de logigrammes et illustrées par de nombreux exemples.