Thème Classification
Public visé Fabricants, Organismes Notifiés (ON)
Produits concernés DM
Références réglementaires

RDM (UE) 2017/745

Annexe VIII

 

Ce document du MDCG constitue une véritable mine d’informations pour interpréter les règles de classification du Règlement relatif aux DM qui comportait jusqu’alors de nombreuses zones d’ombre. Il apporte de nombreuses précisions et clarifications sur les définitions clefs de l’annexe VIII nécessaires à l’application des principes et des règles de classification. Les 22 règles de classification sont présentées sous forme de logigrammes et illustrées par de nombreux exemples.