Publications : Mise sur le marché

Est-ce qu’un ON désigné sous RDM/RDIV pourra évaluer la conformité d’un DM intégrant de l’IA ?Est-ce qu’un ON désigné sous RDM/RDIV pourra évaluer la conformité d’un DM intégrant de l’IA ?Team NB (European Association of Medical devices Notified Bodies) a publié un...

COCIR Artificial Intelligence in EU Medical Device LegislationCOCIR Artificial Intelligence in EU Medical Device LegislationLe COCIR a publié en 2020 une analyse sur les dispositifs basés sur de l’IA dans le champ d’application du RDM et du RDIV. Le but de cette...

RGPDRGPDLe RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679) pose les limites relatives à l’exploitation des données personnelles considérées comme sensibles. Il prévoit de nombreuses possibilités de contrôle et d'application efficaces en matière...

Code de la Santé Publique - Loi de bioéthiqueCode de la Santé Publique - Loi de bioéthiqueLa loi de bioéthique après plusieurs révisions a été finalement adoptée en août 2021. En son format projet, l’article 11 de cette loi, devenu article 17 en son format final...

Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle  Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile...

Nouvelles règles pour l'intelligence artificielle - Questions et réponses  Nouvelles règles pour l'intelligence artificielleLes nouvelles règles pour l'intelligence artificielle sont un ensemble de lignes directrices élaborées par la Commission européenne pour...

Proposition de règlement sur l'intelligence artificielle  Règlement sur l'intelligence artificielleLa publication en avril 2021 de la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle par la Commission Européenne s’inscrit dans une volonté globale...