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Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile...
Nouvelles règles pour l'intelligence artificielle - Questions et réponses Nouvelles règles pour l'intelligence artificielleLes nouvelles règles pour l'intelligence artificielle sont un ensemble de lignes directrices élaborées par la Commission européenne pour...
Proposition de règlement sur l'intelligence artificielle Règlement sur l'intelligence artificielleLa publication en avril 2021 de la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle par la Commission Européenne s’inscrit dans une volonté globale...
Thème Modification substantielle d’une étude des performances Public visé Promoteurs, Autorités compétentes Produits concernés DIV Référence Réglementaire RDIV (UE) 2017-746 Article 66(1) Article 70(1) Article 71 Documents cités MDCG 2022-19 La base de données...
Thème Demande/soumission d’une étude des performances Public visé Promoteurs, Autorités compétentes Produits concernés DM Référence réglementaire RDIV (UE) 2017/746 Article 66 Article 69 Article 70(1) Documents cités MDCG 2022-12 Le MDCG rappelle toutefois que...
Thème Dispositifs legacy Public visé Fabricants, Organismes notifiés Produits concernés DM Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 Référence réglementaire RDM (UE) 2017/745 Article 52 Article 120(3) Article 94 Documents cités MDCG 2021-25 MDCG 2020-3 Synthèse :...
Thème Audits hybrides Public visé Organismes notifiés, Fabricants Produits concernés DM / DIV Référence Réglementaire RDM (UE) 2017/745 RDIV (UE) 2017/746 Documents cités MDCG 2020-4 MDCG 2020-17 MDCG 2022-14 Ce document du MDCG apporte des éclaircissements sur...
Suite à un début d’étude en licence physique et science de l’ingénieur ou je n’en voyais pas le bout. Je suis donc devenu photographe autodidacte, ce qui m’a amené à essayer de partager un maximum l’art que je produisais. Je me suis donc informé sur les techniques...
Suisse non renouvellement de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle avec l’UE : ajustements ou réel bouleversement?Suisse - non renouvellement de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle avec l’UE : ajustements ou réel bouleversement?Depuis 2002, un accord de reconnaissance...
