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Publications : Usabilité
Government of the Netherlands : Legal analysis – European legislative proposal draft AI act and MDR/IVDR
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OMS Ethique et Gouvernance des systèmes d’IA
OMS Ethique et Gouvernance des systèmes d'IAOMS Ethique et Gouvernance des systèmes d'IAL'Organisation Mondiale de la Santé a publié en 2021 un rapport général sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé et des défis et risques que ces...
MedTech Europe response to the open public consultation on the Proposal for an Artificial Intelligence Act (COM/2021/206)
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Joint statement in support of the New Legislative Framework and the AI Act
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Est-ce qu’un ON désigné sous RDM/RDIV pourra évaluer la conformité d’un DM intégrant de l’IA ?
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Code de la Santé Publique – Loi de bioéthique
Code de la Santé Publique - Loi de bioéthiqueCode de la Santé Publique - Loi de bioéthiqueLa loi de bioéthique après plusieurs révisions a été finalement adoptée en août 2021. En son format projet, l’article 11 de cette loi, devenu article 17 en son format final...
Proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle
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