[UPDATE BREXIT] La date butoir de sortie de l’Union sans accord ; initialement prévue au 30 mars ; a été repoussée au 31 octobre 2019. L’ANSM rappelle aux opérateurs économiques qu’il est de leur responsabilité de procéder aux changements nécessaires avant cette date....
Publications : Toutes les actualités
Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché, mise en service : quelles différences ?
Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché, mise en service… Vous ne comprenez pas les subtilités de ce vocabulaire ? Ces notions sont pourtant omniprésentes dans les règlements relatifs aux dispositifs médicaux (DM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic...
FORMATION RÈGLEMENT (UE) 2017/745
Nouvelle formation inter-entreprises, à la Ciotat, les 3 & 4 avril 2019. Venez apprendre à valoriser votre business avec les nouvelles exigences réglementaires ! Inscrivez vous vite !
BREXIT – HELP, YOU NEED SOME (NOTIFIED) BODY !
Le monde des affaires réglementaires fait souvent face à des « zones d’ombres » notamment en termes d’interprétation de nouvelles dispositions. La situation politique européenne actuelle du fait du hard Brexit qui se profile nous amène une fois de plus à gérer des...
Publication par la Commission Européenne du nouveau Manufacturer Incident Report : « MIR »
La version 7.1 du Manufacturer Incident Report (MIR) for serious incidents (MDR/IVDR) and incidents (MDD/AIMDD/IVDD) vient d’être publiée par la Commission européenne. Elle est accompagnée d’un document explicatif, le New Manufacturer Incident Report helptext (version...
A la recherche d’un organisme notifié désigné sous le Règlement ?
Vos démarches de mise en conformité avec les nouveaux Règlements dépendent de la désignation des organismes notifiés, sauf pour les DM de classe I non stérile, sans fonction de mesurage et les DIV de classe A. Éclaircissons le processus de désignation des ON. Quand...
Résumé des caractéristiques du dispositif médical
Annulation du décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical 02/05/2018 Le décret n°2016-1716 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical (RCD) a été annulé par décision du conseil d’état le 26...
MDSAP, au fait on en est où ?
A partir du 1er janvier 2019, seuls les fabricants certifiés MDSAP pourront commercialiser leurs DM au Canada. Le MDSAP, on en entend parler mais on en est où concrètement ? Le secteur du dispositif médical est actuellement en pleine ébullition. L’évolution de l’ISO...
La France protège encore plus ses citoyens
Depuis le 1er avril, l’hébergement des données de santé est davantage encadré par la loi française pour protéger les droits des personnes. Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Hébergeurs de données de santé : l’aventure certification commence ici. Presque 3 mois...
Nexialist prévoit 16 recrutements dans les 2 ans
Nexialist démarre 2018 sur les chapeaux de roues : l’agence de conseil prévoit de recruter 16 personnes dans les deux années à venir grâce au soutien du fonds de revitalisation SPIR Communication et à l’accompagnement de l’agence Alixio Revitalia (et BNP Paribas). Le...
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