Quels changements concernant la classification sont à prévoir avec le passage au Règlement (UE) 2017/745 ? Déterminer la classe de votre dispositif médical est une étape cruciale dans la mise en conformité de votre produit. C’est à partir de celle-ci que vous...
La FDA vient de publier la liste complète des 1 003 dispositifs médicaux, de classe I et II, qui sont exemptés de 510 (k). La FDA a développé une base de données qui répertorie par aire thérapeutique les DM exemptés de 510 (k). Ainsi les fabricants peuvent vérifier en...
Le Ministère de la Santé des Pays-Bas, les industriels et les hôpitaux ont signé un accord volontaire le 20 juin 2017. Celui-ci rend obligatoire la mise en place du système d’IUD pour les fabricants de DM implantables vendus aux hôpitaux dès le 1er juillet 2018… soit...
Êtes-vous prêts pour le changement ? Nous y sommes… Les Règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ont été publiés ce 5 mai 2017 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Nous pouvons désormais mettre un nom...
Suite aux débats en séance plénière le 4 avril 2017, les versions finales des 2 règlements DM et DMDIV ont été adoptées le 5 avril 2017. Suite aux débats en séance plénière le 4 avril 2017, le Parlement européen a adopté le 5 avril 2017 (635 voix pour sur un total de...
Le Conseil européen a publié le 22 février 2017 le texte final du Règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Le Conseil européen a publié le 22 février 2017 le texte final du Règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ce...
Le Conseil européen a publié le 22 février 2017 le texte final du Règlement relatif aux dispositifs médicaux. Ce texte modifie la proposition de Règlement du 9 août 2016, qui avait fait l’objet d’un accord politique le 20 septembre 2016. En effet, suite à cet accord...
L’ANSM a publié le 27 septembre 2016 une procédure d’exception pour prolonger les certificats des organismes dénotifiés. Rappel de contexte Depuis plusieurs mois, plusieurs organismes notifiés ont cessé leurs activités, soit volontairement, soit à la suite d’une...
Nexialist partage un article du cabinet Desmarais - Avocats, qui explique pourquoi vous devez être vigilants dès maintenant, au sujet de vos contrats établis avec votre hébergeur de données de santé. Si je vous dis « avant le 1er octobre, mieux vaudrait relire vos...
Face à la difficulté à innover dans un environnement réglementaire en perpétuelle évolution, nexialist propose aux fabricants de DM une solution de veille personnalisée. Face à la difficulté à innover dans un environnement réglementaire en perpétuelle évolution,...
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