Nouvelle formation inter-entreprises, à la Ciotat, les 3 & 4 avril 2019. Venez apprendre à valoriser votre business avec les nouvelles exigences réglementaires ! Inscrivez vous vite !
FORMATION RÈGLEMENT (UE) 2017/745
lire plus
Publications : Réglementation
BREXIT – HELP, YOU NEED SOME (NOTIFIED) BODY !
Le monde des affaires réglementaires fait souvent face à des « zones d’ombres » notamment en termes d’interprétation de nouvelles dispositions. La situation politique européenne actuelle du fait du hard Brexit qui se profile nous amène une fois de plus à gérer des...
Publication par la Commission Européenne du nouveau Manufacturer Incident Report : « MIR »
La version 7.1 du Manufacturer Incident Report (MIR) for serious incidents (MDR/IVDR) and incidents (MDD/AIMDD/IVDD) vient d’être publiée par la Commission européenne. Elle est accompagnée d’un document explicatif, le New Manufacturer Incident Report helptext (version...
A la recherche d’un organisme notifié désigné sous le Règlement ?
Vos démarches de mise en conformité avec les nouveaux Règlements dépendent de la désignation des organismes notifiés, sauf pour les DM de classe I non stérile, sans fonction de mesurage et les DIV de classe A. Éclaircissons le processus de désignation des ON. Quand...
Résumé des caractéristiques du dispositif médical
Annulation du décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical 02/05/2018 Le décret n°2016-1716 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical (RCD) a été annulé par décision du conseil d’état le 26...
La France protège encore plus ses citoyens
Depuis le 1er avril, l’hébergement des données de santé est davantage encadré par la loi française pour protéger les droits des personnes. Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Hébergeurs de données de santé : l’aventure certification commence ici. Presque 3 mois...
Transition: la FAQ DIV du CAMD passée au crible
Vous grimacez à la lecture de la FAQ DM DIV du CAMD ? No stress ! Nous en avons extrait les informations essentielles à retenir. Le compte à rebours de l’application des Règlements a démarré. Nous sommes en période de transition pour les trois (DM) à cinq (DM DIV)...
Fin de la Directive pour les DM DIV : mode d’emploi
Comme pour les DM, c’est la fin d’une ère et le début d’une nouvelle pour les DIV! Nous vous avons concocté un outil qui vous facilite la transition vers le Règlement. Le Règlement (UE) 2017/746 est là, et avec lui son lot de dates et de transitions. Il est essentiel...
Transition: les FAQ DM & DM DIV du CAMD passées au crible
Vous grimacez à la lecture des FAQ du CAMD ? No stress ! Nous en avons extrait les informations essentielles à retenir. Le compte à rebours de l’application des Règlements a démarré. Nous sommes en période de transition pour les trois (DM) à cinq (DM DIV) années à...
Attention au suif !
Vos DM ou leurs emballages contiennent des matières plastiques ? Assurez-vous que ces derniers ne contiennent pas de suif d’origine animale. La fabrication de certains matériaux utilisés pour le conditionnement de dispositifs médicaux, ainsi que certains procédés de...
Sélectionnez votre sujet
Corporate
Identifiant Unique des Dispositifs (IUD)
Documentation technique
Innovation
e-Santé
Logiciels / Software
Réglementation
Equipements électriques
PMS / PMCF
Evaluation clinique
Procédés / Production
Gestion des risques
Qualité